Domaines d'intervention

Droit des sociétés - commercial - consommation

Maître Anaïs Karapetian accompagne les entrepreneurs, dirigeants et sociétés dans la structuration et la sécurisation de leurs activités.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux afin d’assurer la protection des intérêts juridiques des entreprises, notamment dans le cadre des missions suivantes :

Négociation et rédaction de contrats avec des partenaires commerciaux
Rédaction / revue de Conditions Générales/Particulières de Vente;
Consultations / charte interne sur les bonnes pratiques à adopter pour veiller au respect du droit de la consommation
Questions relatives à l'application et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Recouvrement de créance (mise en demeure; injonction de payer; procédure de référé)
Procédures contentieuses relatives à un litige commercial, notamment sur la rupture brutale des relations commerciales établies.
Prévention des difficultés des entreprises (conciliation; mandat ad hoc)

Droit immobilier

Le Cabinet intervient dans la défense des intérêts de ses clients lorsqu'ils font face à une problématique relative à leurs biens immobiliers, notamment dans le cadre des situations suivantes :

Rédaction de baux à usage d'habitation
Précontentieux et contentieux locatif (recouvrement de loyers impayés, caution, expulsion, etc)
Contentieux achat/vente d’un bien immobilier (vices cachés; indemnité d’immobilisation, rupture de promesse de vente, VEFA, etc).
Droit de la construction
Troubles de voisinage

Une assistance juridique permet de prévenir les litiges et de protéger efficacement les intérêts patrimoniaux.

Droit civil - Droit des mineurs

Droit Civil

Maître Anaïs Karapetian intervient afin d’accompagner ses clients dans la résolution de leurs litiges civils et la défense de leurs intérêts, notamment dans le cadre des missions suivantes :

litiges contractuels
responsabilité civile
réparation de préjudice - préjudice corporel - assistance de victimes
recouvrement de créances civiles
procédure de placement sous tutelle/curatelle

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie afin d’identifier la stratégie la plus adaptée.

Droit des mineurs :

Le Cabinet intervient également aux côtés des mineurs dans le cadre de procédures les concernant :

Procédures d’assistance éducative (AEMO, placement, mesures éducatives)
Auditions et audiences devant le Juge des enfants
Procédures devant le Tribunal pour enfants
Défense dans le cadre de procédures pénales impliquant un mineur