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Droit des sociétés 
Droit commercial

Maître Anaïs Karapetian accompagne les entrepreneurs, dirigeants et sociétés dans la structuration et la sécurisation de leurs activités.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux afin d’assurer la protection des intérêts juridiques des entreprises, notamment dans le cadre des missions suivantes : 

  • Accompagnement dans la création de société, la rédaction de statuts;

  • Négociation et rédaction de contrats avec des partenaires commerciaux;​

  • Rédaction / revue de Conditions Générales de Vente/ Conditions Particulières de Vente

  • Consultations / charte interne sur les bonnes pratiques à adopter pour veiller au respect du droit de la consommation

  • Questions relatives à l'application et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

  • Recouvrement de créance (mise en demeure; injonction de payer; opposition; procédure de référé) 

  • Toutes procédures contentieuses devant le Tribunal de commerce (recouvrement de créance; rupture brutale des relations commerciales établies, etc).

  • Prévention des difficultés des entreprises  (conciliation; mandat ad hoc)

  • Accompagnement dans le cadre de procédures liées aux entreprises en difficulté : redressement judiciaire, liquidation amiable ou judiciaire.

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